Loi n° 80-937 du 27 novembre 1980 autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-algérien ‎relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille ainsi que de la convention ‎générale entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la République ‎algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale‎