Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour au texte de la loi

Amendements — Loi n°78-727 du 11 juillet 1978 DE PROGRAMME SUR LES MUSEES, PORTANT POUR LES ANNEES 1978, 1979, 1980, 1981 & 1982

Dossier législatif Sénat : de programme sur les musées (s77780202 ↗)

Aucun amendement n'est enregistré pour ce dossier.