Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n°78-727 du 11 juillet 1978 DE PROGRAMME SUR LES MUSEES, PORTANT POUR LES ANNEES 1978, 1979, 1980, 1981 & 1982

JORF du 12 juillet 1978

Article

Article