Amendements — Loi n°78-642 du 15 juin 1978 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET ECONOMIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE-BISSAU, SIGNE A PARIS LE 12 AVRIL 1976

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Paris le 12 avril 1976 (s77780144 ↗)