Amendements — Loi n°78-1041 du 31 octobre 1978 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION GENERALE ENTRE LA FRANCE ET LE PORTUGAL SUR LA SECURITE SOCIALE, SIGNE A LISBONNE LE 7 février 1977

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'Avenant à la Convention générale entre la France et le Portugal sur la sécurité sociale signé à Lisbonne le 7 février 1977 (a77780157 ↗)