Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°78-1041 du 31 octobre 1978 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION GENERALE ENTRE LA FRANCE ET LE PORTUGAL SUR LA SECURITE SOCIALE, SIGNE A LISBONNE LE 7 février 1977

JORF du 1 novembre 1978

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