Amendements — Loi n°77-1437 du 27 décembre 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD GENERAL,ENSEMBLE 4 ANNEXES,ENTRE LA FRANCE ET LE PORTUGAL CONCERNANT L'UTILISATION PAR LA FRANCE DE CERTAINES FACILITES DANS LES ACORES,SIGNE A LISBONNE LE 24-02-1977

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord général, ensemble quatre annexes, entre le Gouvernement français et le Gouvernement portugais concernant l'utilisation par la France de certaines facilités dans les îles Açores, signé à Lisbonne le 24 février 1977 (pjl77-042 ↗)