Amendements — Loi n°77-1433 du 27 décembre 1977 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LA CEE ET LE LIBAN, SIGNE A BRUXELLES LE 3 MAI 1977

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise et documents connexes, signés à Bruxelles le 3 mai 1977 (pjl77-030 ↗)