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Loi n°83-561 du 1 juillet 1983 AUTORISANT LA RATIFICATION D'UNE CONVENTION SUR L'ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES,OUVERTE A LA SIGNATURE A NEW-YORK LE 01-03-1980

JORF du 2 juillet 1983

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