Amendements — Loi n°82-502 du 14 juin 1982 portant validation des résultats du concours 1976 d'élèves éducateurs et d'élèves éducatrices des services extérieurs de l'éducation surveillée

Dossier législatif Sénat : portant validation des résultats du concours 1976 d'élèves-éducateurs et d'élèves-éducatrices des services extérieurs de l'éducation surveillée (a81820738 ↗)