Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour à la liste des lois

Loi n°82-502 du 14 juin 1982 portant validation des résultats du concours 1976 d'élèves éducateurs et d'élèves éducatrices des services extérieurs de l'éducation surveillée

JORF du 15 juin 1982

Le contenu de cette loi n'est pas disponible dans la base.