Amendements — Loi n°88-1089 du 1 décembre 1988 RELATIVE AUX COMPETENCES DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D'APPRENTISSAGE
Dossier législatif Sénat :
relatif aux compétences de la collectivité territoriale de Mayotte en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
(s87880255 ↗)
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