Amendement n° 247 Sénat
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1)
Dispositif
I Dans le premier alinéa du III de l'amendement n° 207 rect, supprimer les mots :
comprenant des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs du pays
II Dans le second alinéa du même texte, remplacer les mots:
Le conseil de développement
par le mot:
Il
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).