Amendement n° 169 rect. Sénat
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1)
Dispositif
Rédiger comme suit les deux derniers alinéas du texte proposé par l'amendement n° 18 :
« b) ne comporte pas de graves risques de nuisance ;
c) Résulte de la révision simplifiée des plans locaux d'urbanisme, si elle concerne un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.
« b) ne comporte pas de graves risques de nuisance ;
c) Résulte de la révision simplifiée des plans locaux d'urbanisme, si elle concerne un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.
Objet
Par principe, la révision simplifiée permet, sans toucher à l'économie générale du document d'urbanisme, d'effectuer des adaptations ponctuelles et légères. Cet élément est essentiel pour répondre aux besoins concrets.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).