Amendement n° 16 Sénat
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 123-1-1 dans le code de l'urbanisme :
Si le coefficient
Si le coefficient
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).