Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat (1)
Dispositif
I. Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les quatre premiers alinéas de l'article L. 122-2 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
zone d'urbanisation future
par les mots :
zone à urbaniser
II. En conséquence, dans le deuxième alinéa du même texte, remplacer les mots :
zones d'urbanisation future
par les mots :
zones à urbaniser
zone d'urbanisation future
par les mots :
zone à urbaniser
II. En conséquence, dans le deuxième alinéa du même texte, remplacer les mots :
zones d'urbanisation future
par les mots :
zones à urbaniser
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).