Amendements — Loi n°81-751 du 5 août 1981 AUTORISATION DE L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE RELATIF AU STATUT ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES CULTURELS INSTITUES PAR L'ACCORD DE COOPERATION CULTUREL CONCLU ENTRE EUX

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique allemande relatif au statut et aux modalités de fonctionnement des centres culturels institués par l'accord de coopération culturelle conclu entre eux (a80810094 ↗)