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Loi n°81-751 du 5 août 1981 AUTORISATION DE L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE RELATIF AU STATUT ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES CULTURELS INSTITUES PAR L'ACCORD DE COOPERATION CULTUREL CONCLU ENTRE EUX

JORF du 6 août 1981

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