Loi n°80-965 du 3 décembre 1980 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RELATIVE AU TRANSPORT PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ALGERIENS DE CERTAINS PENSIONNES AU TITRE DES LOIS FRANCAISES,SIGNEE LE 01-07-1975 A ALGER