Amendements — Loi n°82-891 du 19 octobre 1982 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ET DE QUATRE CONVENTIONS RELATIFS A LA COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE VANUATU,SIGNES A PORT-VILA LE 10-03-1981

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation d'un accord et de quatre conventions relatifs à la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Vanuatu (a81820910 ↗)