Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Loi n°82-891 du 19 octobre 1982 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ET DE QUATRE CONVENTIONS RELATIFS A LA COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE VANUATU,SIGNES A PORT-VILA LE 10-03-1981

JORF du 20 octobre 1982

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