Amendement n° 416 Sénat
Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
Dispositif
Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa du III de l'article L. 212‑15‑3 du code de commerce, supprimer le mot :
itinérants
Objet
L'article 51 a pour objet d'étendre le champ d'application des forfaits en jours sur l'année aux salariés itinérants non‑cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée ou qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées, du fait que, pour ces salariés, les modalités habituelles de décompte de la durée du travail en heures s'avèrent difficilement applicables.
Mais cette difficulté se rencontre avec tous les salariés qui ont une grande autonomie pour organiser leur emploi du temps, car ils exercent leur activité en dehors des locaux de l'entreprise, tels les monteurs sur chantiers, même s'ils ne se déplacent pas tout au long de leur journée de travail et qu'ils ne peuvent être qualifiés d'itinérants.
Aussi, cette possibilité, de gérer le temps de travail en jours, devrait-elle être étendue à tous les salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée ou qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.
Le mot "itinérants" devrait donc être supprimé de l'article 51 du projet de loi.
Mais cette difficulté se rencontre avec tous les salariés qui ont une grande autonomie pour organiser leur emploi du temps, car ils exercent leur activité en dehors des locaux de l'entreprise, tels les monteurs sur chantiers, même s'ils ne se déplacent pas tout au long de leur journée de travail et qu'ils ne peuvent être qualifiés d'itinérants.
Aussi, cette possibilité, de gérer le temps de travail en jours, devrait-elle être étendue à tous les salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée ou qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.
Le mot "itinérants" devrait donc être supprimé de l'article 51 du projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).