Amendement n° 308 Sénat

Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises

Retiré M. Daniel Raoul (, apparentés et rattachés) Titre VII (avant l’article 38) Déposé le 09/06/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit cet intitulé :

Dispositions relatives aux chambres de commerce et d'industrie et aux chambres de métiers et de l'artisanat

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement n° 307

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).