Amendement n° 267 Sénat

Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises

Rejeté M. Roger Madec (, apparentés et rattachés) Article 4 Déposé le 09/06/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).