Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 5 Sénat

Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises

Retiré Commission des affaires économiques et du Plan Article 3 Déposé le 10/05/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit le 2° de cet article :
2° Le premier alinéa de l'article 2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Outre cette première partie, ce stage comporte, à titre de seconde partie, une période d'accompagnement postérieure à l'immatriculation du créateur ou du repreneur d'entreprise au répertoire des métiers. » ;

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).