Amendement n° 115 rect. Sénat

LOI n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (1)

Tombé M. Michel Charasse (et apparentés) Art. L. 3-2 du code des postes et des communications électroniques Déposé le 09/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 3-2 du code des postes et des communications électroniques, ajouter un article ainsi rédigé :
« Art. L. … - Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention « République Française » » ».

Objet

Cet amendement a pour objet de maintenir la tradition philatélique française selon laquelle La Poste a toujours inscrit sur les timbres qu'elle émet la mention « République française » ou à défaut « RF ». Or, ces mentions ont aujourd'hui disparu. Aucun motif, ni aucune explication ne peuvent justifier cette disparition de la mention de la République à laquelle les usagers de La Poste, les philatélistes et d'une manière générale le Peuple Français sont particulièrement attachés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).