Amendement n° 150 rect. Sénat
LOI n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (1)
Dispositif
Dans la première phrase du 2 du III de cet article, supprimer les mots :
, le cas échéant à temps partiel,
Objet
Cet amendement vis à éviter la confusion des rôle voire le conflit d'intérêt chez un même salarié entre son appartenance à La Poste et ses activités au sein d'une filiale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).