Amendement n° 130 Sénat
LOI n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (1)
Dispositif
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 31‑2 de la loi n° 90‑568 du 2 juillet 1990, après les mots :
de la formation,
insérer les mots :
de l'égalité professionnelle,
Objet
Cet amendement a pour objet de d'encourager le dialogue social dans le domaine de l'égalité professionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).