Amendement n° 88 Sénat
LOI n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le a du 2 du I de cet article pour l'article L. 518‑25 du code monétaire et financier :
Dans le domaine bancaire, financier, et des assurances, la Poste propose des produits et services à tous, notamment le livret A. Elle est peut proposer des prêts d'épargne logement, mais aussi des prêts à la consommation.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que La Poste soit autorisée à diversifier la gamme de ses prestations financières et notamment qu'elle puisse proposer aux usagers des prêts à la consommation. Ils souhaitent également que la poste puisse poursuivre son rôle de guichet social en proposant des services à tous, et notamment à ceux qui sont exclus du système bancaire classique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).