Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 93 Sénat

LOI n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (1)

Rejeté M. Gérard Le Cam Article 18 Déposé le 07/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La Poste s'engage à demander la réalisation d'un audit, dans la maison mère comme dans ses filiales, dressant un bilan des conditions de travail des salariés et de la multiplication des formes d'emploi précaire. Ce bilan tiendra compte des répercussions de cette politique du personnel sur les salariés comme sur la qualité des services rendus aux usagers.

Objet

Cet amendement vise à dresser un état des lieux des évolutions de la Poste, en terme de ressources humaines, qui ne se focalise pas uniquement sur le bilan économique de l¿entreprise.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).