Amendement n° 91 Sénat
LOI n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (1)
Dispositif
Supprimer le II de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la filialisation de la banque postale. Cet établissement de crédit supplémentaire ne pourra qu'aiguiser la déréglementation du secteur financier en France et limiter les possibilités de mobiliser l'épargne des Français au profit du développement durable, de la formation et de l'emploi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).