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Amendement n° 89 Sénat

LOI n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (1)

Rejeté M. Gérard Le Cam Article 8 Déposé le 07/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le premier alinéa du texte proposé par le a) du 2 du I de cet article pour l'article L. 518‑25 du code monétaire et financier, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La Poste assure une mission de collecte d'épargne sur l'ensemble du territoire. Cette épargne contribue notamment au financement des activités de service public des institutions financières publiques. Cette mission est assurée par un réseau dense de bureaux de poste qui dessert l'ensemble du territoire.

Objet

Cet amendement vise à réaffirmer l'utilité économique des 17 000 bureaux de poste aujourd'hui ; en effet, ces bureaux, par leur nombre, irriguent au mieux les territoires. Cette forte présence dans les territoires permet à la Poste de collecter au mieux l'épargne indispensable au financement de ses activités bancaires et de service public (livret A). Elle est donc vitale pour la Poste et pour l'économie des territoires les plus fragilisés.

Cet amendement réaffirme aussi, de facto, le caractère inséparable des activités courrier et finance de la Poste.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).