Amendement n° 40 Sénat

LOI n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 18 Déposé le 02/03/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

le Gouvernement favorise les conditions dans lesquelles

par les mots :

à l'initiative de La Poste,

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).