Amendement n° 233 rect. Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (rectificatif)
Dispositif
Compléter le 4.2.1 de l'annexe 1 par deux alinéas ainsi rédigés :
- nombre de classes d'enseignement général de lycées;
- nombre d'établissements d'enseignement supérieur présents.
Objet
En matière d'éducation, les objectifs proposés par l'annexe 1 visent essentiellement l'enseignement primaire et le collège.
Pour évaluer le bien fondé des politiques éducatives dans les zones urbaines sensibles, il importe de connaître les moyens mis à la disposition des jeunes de ces quartiers pour qu'ils puissent suivre un enseignement général. C'est pourquoi, il est proposé d'ajouter deux indicateurs dans les zones urbaines sensibles : le nombre de classes d'enseignement général et le nombre d'établissements d'enseignement supérieur installés dans ces zones.
L'accès à ces cursus est un facteur essentiel de mobilité sociale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).