Amendement n° 327 rect. Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (rectificatif)
Dispositif
Dans le second alinéa du texte de l'amendement n° 37, remplacer les mots :
et de commerces
par les mots :
,le développement d'une offre commerciale de qualité et de proximité
Objet
Sous-amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).