Amendement n° 127 rect. Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (rectificatif)
Dispositif
Dans le second alinéa du texte proposé par l'amendement n°37, remplacer les mots :
l'adaptation des espaces d'activités et de commerces
par les mots :
la réorganisation des espaces commerciaux
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).