Amendement n° 363 Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (rectificatif)
Dispositif
Rédiger comme suit le II de cet article :
II. – Le deuxième alinéa de l'article L. 331-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
Elle comprend en outre deux personnalités qualifiées.
II. – Le deuxième alinéa de l'article L. 331-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
Elle comprend en outre deux personnalités qualifiées.
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).