Amendement n° 323 Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (rectificatif)
Dispositif
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
Cet Observatoire est composé d'équipes de chercheurs pluridisciplinaires, spécialisés dans l'analyse sociologique et économique.
Il peut être sollicité par les collectivités locales ou leurs groupements, par les élus locaux et leurs associations nationale et départementales, par les parlementaires des deux assemblées pour toute étude relative à la mise en œuvre de la politique de la ville.
Cet Observatoire est composé d'équipes de chercheurs pluridisciplinaires, spécialisés dans l'analyse sociologique et économique.
Il peut être sollicité par les collectivités locales ou leurs groupements, par les élus locaux et leurs associations nationale et départementales, par les parlementaires des deux assemblées pour toute étude relative à la mise en œuvre de la politique de la ville.
Sa composition et son budget de fonctionnement sont fixés par décret.
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).