Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 235 Sénat

LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (rectificatif)

Adopté M. Yves Dauge (, apparenté et rattachée) Annexe 1 Déposé le 21/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du second alinéa du 4 de l'annexe 1, remplacer les mots :

n'ont cependant pas permis de réduire notablement les écarts de réussite scolaire entre les établissements situés en zone urbaine sensible et l'ensemble du territoire national.

par les mots :

doivent être poursuivis et renforcés, notamment en zone urbaine sensible.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).