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Amendement n° 232 Sénat

LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (rectificatif)

Rejeté M. Yves Dauge (, apparenté et rattachée) Annexe 1 Déposé le 21/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter in fine le second alinéa de l'annexe 1 par une phrase ainsi rédigée :

Chaque année, une enquête d'opinion est réalisée auprès des habitants des zones urbaines sensibles afin de mesurer leur degré de satisfaction.

Objet

Qu'il s'agisse de l'amélioration de l'emploi, de l'habitat, du développement économique, de l'amélioration, le développement de la santé, de réussite scolaire, de sécurité ou du renforcement des services publics, les indicateurs ne doivent pas seulement reposer sur des évaluations d'experts mais également sur des évaluations réalisées par les habitants eux-mêmes. La satisfaction de ceux-ci est un indicateur essentiel. Tel est l'objet de cet amendement qui propose la réalisation d'une enquête d'opinion auprès des habitants de chaque zone urbaine sensible.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).