Amendement n° 383 Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (rectificatif)
Dispositif
I - Au début de la deuxième phrase du premier alinéa du V de cet article, remplacer les mots :
Lors de cette assemblée générale
par les mots :
Pour cette décision de mise en conformité
Lors de cette assemblée générale
par les mots :
Pour cette décision de mise en conformité
II - Dans la première phrase du second alinéa du V de cet article, après les mots :
après nomination
insérer les mots :
, conformément aux nouvelles règles statutaires,
après nomination
insérer les mots :
, conformément aux nouvelles règles statutaires,
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).