Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 217 Sénat

LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (rectificatif)

Adopté M. Jean Chérioux Annexe 1 Déposé le 21/07/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le 1.1 de l'annexe 1 par un alinéa ainsi rédigé:
- renforcer les politiques d'insertion par l'économique en direction des populations à faible qualification ou des populations durablement exclues du marché de l'emploi.

Objet

L'insertion par l'économique est un des enjeux majeurs de la politique de la ville et de la réussite du développement en direction des populations en grande difficulté.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).