Amendement n° 25 Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (rectificatif)
Dispositif
I. Remplacer les deux premières phrases du 6 de l'annexe 1 par une phrase ainsi rédigée :
La proximité, la facilité d'accès et la simplicité d'usage des services publics, réclamées par les Français, revêtent une grande importance en zone urbaine sensible où les services publics constituent un instrument de solidarité et de cohésion nationales.
II. En conséquence, dans la seconde phrase du même 6, remplacer le mot :
sa présence
La proximité, la facilité d'accès et la simplicité d'usage des services publics, réclamées par les Français, revêtent une grande importance en zone urbaine sensible où les services publics constituent un instrument de solidarité et de cohésion nationales.
II. En conséquence, dans la seconde phrase du même 6, remplacer le mot :
sa présence
par les mots :
leur présence
et les mots :
ses personnels
par les mots :
leur personnel
leur personnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).