Amendement n° 16 Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (rectificatif)
Dispositif
A la fin de la dernière phrase du premier alinéa du 4.1 de l'annexe 1, supprimer les mots :
avec le concours de tous les intervenants concernés
avec le concours de tous les intervenants concernés
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).