Amendement n° 32 Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (rectificatif)
Dispositif
Dans la deuxième phrase de cet article, remplacer les mots :
au regard des objectifs et des indicateurs
par les mots :
eu égard aux objectifs et aux indicateurs
au regard des objectifs et des indicateurs
par les mots :
eu égard aux objectifs et aux indicateurs
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).