Amendement n° 59 Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (rectificatif)
Dispositif
Dans le texte proposé par cet article pour la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article 3 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996, supprimer les mots :
des représentants des chambres des métiers,
des représentants des chambres des métiers,
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).