Amendement n° 65 Sénat
LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi le II de cet article :
II - Dans le premier alinéa de l'article L. 452-2 du même code, après les mots : « ainsi que » sont insérés les mots : « d'un représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).