Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense (1)

Dossier législatif Sénat : modifiant diverses dispositions relatives à la défense (pjl04-289 ↗)
5 amendements Adoptés : 2 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 3

Sénat (séance publique) texte n° 289 · 5 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 3 Le Gouvernement — 04/10/2005 Adopté
2 ↗ Article 19 Le Gouvernement — 04/10/2005 Adopté
3 ↗ Article 5 Jean-Marie Bockel — 04/10/2005 Non soutenu
4 ↗ Article 7 bis Jean-Marie Bockel — 04/10/2005 Non soutenu
5 ↗ Article 7 bis Jean-Marie Bockel — 04/10/2005 Non soutenu