Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2002-1276 du 23 octobre 2002 portant règlement définitif du budget de 2001 (1)

Dossier législatif Sénat : portant règlement définitif du budget de 2001 (pjl02-008 ↗)
1 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Sénat (séance publique) texte n° 8 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 14 Yves Fréville — 07/10/2002 Retiré