Amendements — Loi n° 80-455 du 25 juin 1980 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l'Ouest relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l'Ouest et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signé à paris le 4 avril 1979

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République francaise et la banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et à ses privilèges et immunités sur le territoire francais (ensemble une annexe), signé à Paris le 4 avril 1979 (a79801593 ↗)